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Effectives à compter du 6 octobre 2017
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« Contenu du site » désigne tous les fichiers, textes, graphiques, métadonnées, hyperliens, interliens, moteurs de recherche, images, logiciels, illustrations, photos, animation, vidéo, audio, œuvres audiovisuelles, dessins ou logos, informations et autres travaux d'autorisation mis à votre disposition par le biais du site et/ou du Service de Contenu numérique.
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CES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BIBLIMAGS. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU CES TERMES ET CONDITIONS, QUE VOUS LES COMPRENENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE RÉGI PAR TOUS LES TERMES DE CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER OU DE TENTER D’ACCÉDER AU SITE, AU CONTENU DU SITE ET AU SERVICE.
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(a) Site, Contenu du Site et Service
Sauf pour les droits limités accordés dans la section II.1 (a), BibliMags et/ou son concédant Magzter et/ou ses autres concédants possèdent et/ou contrôlent tout droit, titre et intérêt (y compris sans limitation, tous les droits d'auteur) du Service BibliMags™. Vous acceptez et reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en accédant ou en utilisant le Service BibliMags™. Vous reconnaissez et acceptez que la modification du Contenu du Site ou l'utilisation du Contenu du Site à toutes autres fins constitue une violation des droits d'auteur et des droits de propriété de BibliMags et possiblement de tiers.
(b) Marques de commerce
« BIBLIOPRESTO », « BIBLIMAGS » et autres marques de commerce indiquées comme propriété et/ou sous droit d’auteur de Bibliopresto sont chacune des marques de commerce de Bibliopresto. « MAGZTER » et autres marques de commerce indiquées comme appartenant à Magzter sont chacune des marques de commerce de Magzter. D'autres marques commerciales utilisées ou affichées en relation avec le Service peuvent appartenir à des tiers, y compris sans limitation, les marques de commerce de l'Institution. Les marques de commerce de tiers utilisées sur le Site ou en relation avec le Service de Contenu numérique sont utilisées avec l'autorisation de leurs propriétaires de marques de commerce et tous leurs droits sont réservés. Vous n’acquérez aucun droit d'utiliser l'un des éléments mentionnés ci-dessus sans l'approbation préalable écrite de Bibliopresto ou du(des) propriétaire(s) de ces autres marques commerciales. Toute utilisation des marques de commerce de BibliMags doit s’effectuer au bénéfice unique et exclusif de BibliMags. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce de BibliMags ou de toute autre marque de commerce est strictement interdite.
Si vous croyez que votre travail d'auteur autorisé a été copié et qu'il est rendu accessible sur le Site de manière à donner lieu à une réclamation pour violation du droit d'auteur, vous devez fournir ce qui suit à l'Agent de Réclamations :
1) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire de l'intérêt du droit d'auteur ;
2) Une description du travail sous droit d'auteur que vous prétendez avoir été violé ;
3) Une description de l'endroit où le matériel sous droit d'auteur que vous prétendez avoir été violé est situé sur le Site, y compris sans limitation, toute information, documentation ou adresse(s) web qui aiderait Bibliopresto à localiser ce matériel ;
4) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
5) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou n’est pas autorisée par la loi ;
6) Une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
Agent de Réclamations : Bibliopresto.ca Attention de : Agent juridique
215-1453, rue Beaubien Est Montréal (Québec) H2G 3C6 Canada
T : 514-216-6557
Courriel : info@biblimags.ca
(a) Droits accordés
Sous réserve des présentes Conditions, Bibliopresto vous accorde un droit non-exclusif, personnel, non-transmissible, non sous-licenciable, limité et révocable d'accéder, d'utiliser et de visualiser le Site et le Contenu du Site uniquement pour : (i) votre propre usage personnel, ou (ii) dans les locaux de votre Institution ;
(b) Vérification d'identité
Votre accès et votre utilisation au Service BibliMags™ sont assujettis à une vérification de votre autorisation par votre Institution afin d'accéder et d'utiliser le Service BibliMags™, que ce soit par un nom d'utilisateur distant et une identification par mot de passe, ou par des contrôles d'identification en direct. En outre, Bibliopresto peut vous émettre (ou vous pouvez créer) un nom d'utilisateur et/ou un mot de passe pour accéder au Site. Vous devez conserver et sécuriser tout nom d'utilisateur et mot de passe ou carte d'identité qui vous permet d'accéder au Site comme étant strictement confidentiel, et vous ne devez autoriser aucune autre personne à accéder ou à utiliser tout tel nom d'utilisateur et mot de passe ou une carte d'identité. Vous êtes responsable de toute activité liée au Service BibliMags™ accessible ou utilisée par votre compte. Vous devez : (i) notifier immédiatement Bibliopresto conformément à la Section VI.3 de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre carte d'identité ; (ii) assurez-vous de bien quitter le Site et cessez d'utiliser le Contenu du site et le Service de Contenu numérique à la fin de votre session. Les informations sur le compte et l'historique d’utilisations sont protégées sur un serveur sécurisé et ne doivent pas être partagées avec des tiers de quelque manière que ce soit, y compris à des fins marketing et/ou de sollicitation de services.
(a) en général
Certains Contenus du Site peuvent être disponibles en continu (streaming) et/ou en téléchargement, tel que déterminé par BibliMags au fil du temps à sa seule discrétion. En fonction de votre situation géographique, de l'équipement que vous utilisez pour accéder au Site, de la bande passante disponible et d'autres facteurs, vous pourriez ne pas avoir accès au Contenu du Site en streaming et/ou en téléchargement. Vous êtes responsable de tous les frais associés à la connexion au Site, y compris, sans limitation, tous les frais d'accès Internet, les coûts de réseautage et d'équipement informatique et les frais de service nécessaires pour accéder au Site.
(b) Restrictions de téléchargement
BibliMags peut, à son entière discrétion, rendre certains Contenus du Site disponibles pour votre téléchargement dans un Appareil autorisé (ce Contenu du Site, le « Contenu de téléchargement ») conformément à la présente section II.2 (b) et sous réserve du reste de ces Conditions. Si vous choisissez de télécharger le Contenu de téléchargement, vous pouvez stocker et utiliser ce Contenu de téléchargement sur un Appareil autorisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Règles d'utilisation applicables (telles que définies à la section II.4 (a)) pendant la période où vous êtes expressément autorisé par BibliMags à utiliser ce Contenu de téléchargement (cette période, la « Période d'utilisation »). Sans limiter les dispositions de la Section II.3 ci-dessous, vous ne devez, à aucun moment, copier, exporter ou déplacer le Contenu de téléchargement à partir de son emplacement initialement stocké sur l’Appareil autorisé vers un emplacement différent sur cet Appareil autorisé ou tout autre appareil. Vous ne pouvez ni accéder à, ni utiliser ce Contenu de téléchargement dès lors ou après l'expiration de la Période d'utilisation, et vous reconnaissez que tout Contenu téléchargé expiré sera automatiquement supprimé de votre disque dur ou de celui de votre Institution sans autre préavis.
Sauf dans les cas prévus à la section II.1 (a) :
(i) vous ne devez ni utiliser ni exploiter aucune partie du Service BibliMags™, et toute telle utilisation ou exploitation constituera un acte de violation du droit d'auteur et ;
(ii) vous ne devez pas, à titre d'exemple sans limitation de portée, prendre l'une des actions suivantes sans l'autorisation préalable écrite de Bibliopresto, laquelle autorisation sera accordée à la seule discrétion de Bibliopresto :
a) copier, reproduire, sous-licencier, altérer, adapter, transmettre (y compris sanslimitation, par le biais d'un périphérique d’enregistrement à distance), effectuer ou afficher, distribuer, personnaliser, modifier, traduire, inverser, décompiler, désassembler, créer, créer des travaux dérivés basé sur, ajouter à, supprimer du Site ou du Contenu du Site ;
b) vendre, louer, bailler, transférer ou autrement attribuer des droits au Service BibliMags™ à un tiers ;
c) publier, lier, encadrer ou transférer toute adresse web au Site ou une partie de celui-ci ;
d) copier ou coller le Contenu du Site ou une partie de celui-ci vers un autre site web ou page web ;
e) supprimer des avis de propriété ou marques sur le Site ou le Contenu du Site ;
f) utiliser le Service BibliMags™, ou toute partie de celui-ci, dans un but qui serait illégal dans un pays ou une juridiction du monde ou à toutes fins commerciales ;
g) utiliser le Service BibliMags™ en conjonction avec tout périphérique ou service conçu pour contourner les mesures technologiques employées pour contrôler l'accès, ou les droits dans, un fichier de contenu ou tout autre travail protégé par les lois sur le droit d'auteur de toute juridiction ;
h) utiliser le Site ou le Service de Contenu numérique pour atteindre à la vie privée ou obtenir des informations personnelles à propos de tout autre utilisateur du Site ;
i) utiliser le Service BibliMags™ pour violer tout droit légal de tout tiers, y compris sans limitation, tout droit de publicité ou de confidentialité, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, ou prendre toute action harcelante, calomnieuse, diffamatoire, abusive, tortueuse, menaçante, nuisible ou autrement répréhensible ;
j) utiliser tout métatag ou tout autre "texte caché" en utilisant le nom ou les marques commerciales de Bibliopresto ;
k) interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site ou du Service de Contenu numérique de quelque manière que ce soit ; ou
l) autoriser les personnes non autorisées à utiliser ou accéder au Service BibliMags™.
(a) Sécurité
Vous comprenez que la gestion des droits numériques ou d'autres technologies ou mécanismes de protection des droits d'auteur peuvent être intégrés ou associés à, ou certaines technologies et/ou règles peuvent modifier, le contenu du Site (y compris sans limitation, le contenu de téléchargement) afin de protéger les informations numériques de l'accès et l'utilisation (collectivement, les « technologies de sécurité ») et les technologies de sécurité peuvent limiter ou restreindre votre accès et utilisation du Contenu du Site conformément aux Règles d'utilisation établies par Bibliopresto et/ou son concédant de licence Magzter et/ou ses autres concédants de licence au fil du temps (« Règles d'utilisation »). Vous acceptez de respecter ces Règles d'utilisation. Les règles d'utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par Bibliopresto et/ou son concédant Magzter et/ou ses autres concédants de licence à des fins de conformité, et Bibliopresto se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou d'appliquer les Règles d'utilisation avec ou sans préavis à tout moment. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée du Service BibliMags™ par une personne ou une entité, vous devez immédiatement informer Bibliopresto et collaborer raisonnablement avec Bibliopresto pour éviter toute utilisation non autorisée. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ PERMETTENT À BIBLIOPRESTO ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS SANS LIMITATION SON CONCÉDANT MAGZTER, D’APPLIQUER CERTAINES RESTRICTIONS RELATIVES À VOTRE ACCÈS ET UTILISATION AU CONTENU DU SITE (EX. MISE EN APPLICATION DE LA PERIODE D'UTILISATION ET RESTRICTIONS CONTRE LES COPIES) ET QUE CES TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR BIBLIOPRESTO ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE AFIN D’APPLIQUER CES RESTRICTIONS.
(b) Pas de droit à un service continu
Vous reconnaissez que Bibliopresto émet une licence sur une partie ou la totalité du Contenu du Site en accord avec des tiers et que Bibliopresto et ses fournisseurs de services administrent constamment le Site, y compris sans limitation, pour se conformer aux Règles d'utilisation. Bibliopresto peut ajouter, supprimer, enlever, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Site, du Contenu du Site et/ou du Service de Contenu numérique à son entière discrétion sans préavis et vous reconnaissez que, à la suite de telles actions : (i) vous pouvez être amené à ne plus pouvoir utiliser le Site, le Contenu du Site et/ou le Service de Contenu numérique dans la même mesure, ou du tout, comme avant de telles actions, et (ii) que Bibliopresto n’est pas responsable envers vous ou toute tierce partie dans ce cas. En aucun cas, Bibliopresto ne sera responsable de l'ajout, la suppression, le retrait, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site, du Contenu du Site et/ou du Service.
(c) Logiciels
Dans le cadre du Service de Contenu numérique, afin d'accéder au Site et/ou au Contenu du Site maintenant ou à l'avenir, vous devrez peut-être télécharger, installer et exécuter certains logiciels, et leurs mises à jour et mises à niveau, détenues ou contrôlées par Bibliopresto et/ou ses concédants, y compris sans limitation, son concédant Magzter et/ou ses fournisseurs de services. Ces logiciels sont régis par le logiciel d'accompagnement ou le contrat de licence d'utilisateur final, et vous devez respecter ses termes et conditions, dont les Conditions incorporées ici à titre de référence.
Certains des Contenus du Site ne sont appropriés que pour les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans (« Contenu restreint par l’âge »). Les personnes âgées de moins de 18 ans ou tout autre âge requis dans votre juridiction sont appelées « mineurs ». Tout le Contenu du Site ne convient pas pour tous les groupes d’âge. L'accès au Site n'est pas limité par l'âge ; la surveillance de l'utilisation par un mineur du Service BibliMags™ incombe au parent/tuteur.
Vous ne pouvez pas lier le Site à un site web pornographique, obscène, profane, diffamatoire, calomnieux, menaçant, illégal ou autre site web ou matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement illégal qui serait considéré comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou autrement violerait toute loi ou règlement. Nonobstant le fait que Bibliopresto, ou des tierces parties impliquées dans la création, la production ou la livraison du Site, peuvent surveiller ou examiner les liens vers le Site, Bibliopresto et ces tierces parties n'assument aucune responsabilité découlant de leur contenu.
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(a) Information et données
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(b) Matériel répréhensible
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